Contexte

L’évaluation des incidences sur la sécurité routière (EISR) a pour objectif de quantifier les effets prévisibles d’un projet routier en matière de sécurité routière, en les exprimant sous forme monétaire. Elle consiste à évaluer un projet en regard d’une situation de référence, mais aussi à comparer différentes options possibles pour sa réalisation.

Cette démarche est réalisée au stade amont d’un projet, dans le cadre des études antérieures à l’enquête d’utilité publique ou à la déclaration de projet.
Elle répond par ailleurs à la Directive Européenne 2008/96/CE modifiée et son article 3 sur l’évaluation des incidences sur la sécurité routière des projets, transcrit dans le code de la voirie routière dans ses articles D118-5-1 à D118-5-3.

L’ EISR a ainsi vocation à être réalisée :

• sur le réseau routier national (y compris celui transféré à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg en 2019) pour les infrastructures nouvelles ou ayant un impact substantiel sur les trafics ;
• pour les projets devant faire l’objet d’une évaluation socio-économique telle que prévue par l’article 14 de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) et par l’instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport.

Les études EISR constituent, pour ces projets, le volet sécurité routière et contribuent au volet de l’évaluation socio-économique, avec l’analyse coût-avantage des différentes options d’aménagement envisagées.

Elle peut également être mise en œuvre sur tout autre projet à l’initiative d’un maître d’ouvrage.