Accéder au contenu
Accéder au menu
Accéder à la recherche
Accéder au footer

République
Française

Routes et démarches de sécurité

Contact

Recherche

Accueil
ISRI
Réglementation et textes administratifs

Réglementation et textes administratifs

Démarche ISRI - Assise juridique

30 octobre 2024

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn
Partager par email
https://demarches-securite-routes.cerema.fr/reglementation-et-textes-administratifs-r156.html

S'abonner

Haut de page

République
Française

La démarche SURE a été élaborée dans le but de compléter les méthodes et les outils susceptibles d’améliorer les conditions de sécurité offertes par les infrastructures routières déjà en service. Elle fait partie de la politique déployée dans le cadre de la priorité nationale accordée à la sécurité routière, aux côtés des actions menées en direction des usagers (information, éducation, respect des règles de conduite) ou des dispositions concernant les véhicules.

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Glossaire
Accessibilité : non conforme
Mentions légales

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0