République
Française
L'arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière donne la cadre réglementaire relatif à la formation des auditeurs de sécurité routière assurant les audits de sécurité routière prévus aux articles L. 118-7 et R. 118-5-6 du code de la voirie routière.
30 octobre 2024