Formation des auditeurs
L’arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à l’aptitude des auditeurs de sécurité routière donne la cadre réglementaire relatif à la formation des auditeurs de sécurité routière assurant les audits de sécurité routière prévus aux articles L. 118-7 et R. 118-5-6 du code de la voirie routière.
L’auditeur de sécurité routière doit être titulaire d’un certificat d’aptitude qui sanctionne une formation initiale d’auditeur suivie, régulièrement, de sessions de perfectionnement.
L’accès à cette formation initiale est conditionné par une expérience professionnelle dans les domaines de la conception des routes, de l’ingénierie de la sécurité routière et de l’analyse des accidents. Par souci d’indépendance, les auditeurs missionnés sur un projet d’infrastructure ne doivent pas participer, au moment de l’audit, à la conception ou à l’exploitation de l’opération concernée.
Les programmes des formations sont établis par le ministre chargé des transports selon les principes et modalités suivantes.
Ils sont actualisés en fonction des évolutions des textes réglementaires, des techniques et des règles de l’art.
Les sessions de formation, d’une durée minimale de deux jours pour chacun des trois types d’audit, sont organisées en trois étapes.
Une première étape de formation théorique qui porte sur :
- la présentation du cadre général de l’audit dans l’environnement des politiques de sécurité routière, du rôle des acteurs, et notamment des auditeurs, au sein des services, et le détail des procédures ;
- L’acquisition des outils nécessaires à l’audit, la présentation des référentiels techniques et réglementaires et de leur mode d’utilisation, la réalisation d’études de cas.
Une seconde étape qui permet à l’auditeur-stagiaire de réaliser un exercice d’audit en vraie grandeur.
Une troisième étape consacrée à la présentation, à l’évaluation et au retour d’expérience de l’exercice d’audit réalisé par le candidat.
Les stages de perfectionnement sont destinés à actualiser les connaissances des auditeurs dans les domaines réglementaires et techniques. Ces stages ont une durée minimale d’une journée.
La qualification d’auditeur est réservée aux agents occupant un poste dans les services de l’État, mais peut être ouverte à des agents en collectivité ayant récupéré une partie du RRN historique dans le cadre de la loi 3DS, et sur laquelle les procédures de sécurité s’appliquent toujours. En effet, les transferts et mises à disposition de portions de route effectués dans le cadre de la loi 3DS sont sans incidence sur leur statut d’importance européenne ; les obligations de mise en œuvre des démarches EISR, Audits, SURE et ISRI continuent de s’y appliquer.