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SURE
Réglementation et textes administratifs

Réglementation et textes administratifs

Cette rubrique présente le cadre juridique afférent à la démarche SURE.

Démarche SURE - Assise juridique

16 octobre 2024

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https://demarches-securite-routes.cerema.fr/reglementation-et-textes-administratifs-r154.html

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La démarche SURE a été élaborée dans le but de compléter les méthodes et les outils susceptibles d’améliorer les conditions de sécurité offertes par les infrastructures routières déjà en service. Elle fait partie de la politique déployée dans le cadre de la priorité nationale accordée à la sécurité routière, aux côtés des actions menées en direction des usagers (information, éducation, respect des règles de conduite) ou des dispositions concernant les véhicules.

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