Présentation de la démarche et du guide
La démarche SURE (Sécurité des Usagers sur les Routes Existantes) est une démarche de gestionnaire de voirie visant à hiérarchiser, programmer et évaluer une politique d’amélioration continue de la sécurité d’un réseau, en ciblant les aménagements les plus efficients pour réduire les accidents de la route et leurs conséquences.
En application de la directive européenne 2008/96/CE modifiée par la directive (UE) 2019/1936 ainsi que de ses textes de transcription en droit français, cette démarche est obligatoire sur :
- Le réseau routier national (concédé et non concédé) défini par le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
- Les routes et autoroutes transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg en application de l’article 6 de la loi n° 2019-816 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
- Les autres sections de route, situées hors agglomération, ne desservant pas les propriétés riveraines et qui sont aménagées grâce à un financement de l’Union européenne, à l’exception des routes qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale des véhicules à moteur ou conçues pour la circulation générale de ces véhicules.
La démarche SURE part du principe que, si les facteurs d’accidents liés à l’usager et au véhicule sont répartis de façon assez homogène sur l’ensemble du territoire, ceux liés à l’infrastructure peuvent varier d’un itinéraire à l’autre, et dans ce cas, être révélateurs d’un problème de fonctionnement de l’infrastructure. Ce type de problème ne se résume généralement pas à une responsabilité directe de l’infrastructure dans la survenue d’accidents et peut aussi traduire une moins bonne adaptation de celle-ci par rapport au comportement de l’usager et à ses éventuelles erreurs (inattention, mauvaise perception, etc.).
Elle se décline ainsi en 4 étapes :
- L’étude d’enjeux, qui permet de circonscrire les itinéraires à analyser plus finement lors de la phase de diagnostic, sur la base de l’accidentalité avérée et des caractéristiques de conception de la route (sécurité inhérente) ;
- Le diagnostic de l’itinéraire et les pistes d’actions, qui permettent de comprendre les mécanismes et les facteurs d’accidents, au moyen de l’analyse des procès-verbaux (PV) d’accidents et de visite de terrain, pour déterminer les pistes d’actions correctives à mettre en œuvre ;
- L’étude et la réalisation des actions, qui permettent de mettre en œuvre les actions correctives sur les itinéraires identifiés ;
- L’évaluation, qui permet d’évaluer l’efficacité de la démarche.
La démarche SURE fait l’objet d’un guide méthodologique du Cerema se composant de 4 livrets, téléchargeable dans les sous-rubriques de la rubrique "Guide "Démarche SURE"".
La démarche SURE est actuellement en cours de révision suite à la parution de la directive (UE) 2019/1936 et de ses textes d’application en droit français. Si la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle méthodologie est déjà en cours chez les différents gestionnaire de voirie concernés par les obligations, la mise à jour du guide méthodologique (livret 1 uniquement) ne devrait intervenir que courant 2026.