Présentation du CSPR

Le Contrôle de sécurité des projets routiers (CSPR) a été instauré par la circulaire n°2001-30 du 18 mai 2001 définissant les modalités d’élaboration, d’instruction et d’approbation des opérations d’investissements sur le réseau routier national non concédé.

Sa mise en place était destinée à s’assurer que les aménagements routiers présentent un niveau de sécurité optimal dès leur ouverture à la circulation.

Il comprenait trois étapes :
- Une démarche qualité durant les phases de conception et de réalisation du projet ;
- Un audit de sécurité préalable à la mise en service du projet, réalisé par un intervenant indépendant du maître d’œuvre ;
- Une évaluation après mise en service, avec production d’un rapport des observations sur 6 mois puis d’un bilan après trois ans.

Chaque étape avait son guide, qui avait pour objectif de de décrire précisément le contenu des études.

Aujourd’hui, cette circulaire est abrogée. Elle a été remplacée par l’instruction gouvernementale du 29 avril 2014 qui fixe les modalité d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national.

De ces documents, seules les grilles de contrôle au stade des études de conception peuvent encore être utilisées, notamment par le projeteur routier. Les autres grilles, relatives à la mise en service et aux bilans à 6 mois et 3 ans, ont fait l’objet de mises à jour.

Le CSPR est assimilable de nos jours à la procédure d’audit issue de la directive 2008/96/CE modifiée concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, comprenant 3 audits distincts :
- En phase étude (ETU) ;
- Préalable à la mise en service (PMS) ;
- De début d’exploitation (DEX).