Textes administratifs et réglementaires

Circulaire du 1er septembre 2004 lancant officiellement le déploiement de la démarche sur l’ensemble du réseau routier national.
- 01/09/2004 - SURE - Circulaire DR / DSCR de lancement (format word - 51.5 ko)
- 01/09/2004 - SURE - annexes à la circulaire DR / DSCR de lancement(format word - 44.5 ko)

Demande du ministre aux directeurs départementaux de l’équipement de réfléchir à la réorganisation de leur service pour un renforcement de la prise en charge de la sécurité routière.
- 05/01/2005 - Lettre de DISR aux préfets(format word - 178 ko)

Demande du DSCR aux directeurs départementaux de l’Equipement d’intégrer la prise en compte de la sécurité routière dans leur projet de service comprenant : la connaissance de la sécurité routière, l’éducation routière et, le cas échéant, l’animation de la politique locale de sécurité routière.
- 05/01/2005 - Note de DSCR aux DDE(format word - 188 ko)

Circulaire de programmation annuelle de la DGR et les annexes concernées par SURE :
- 18/07/2005 - Circulaire entretien routier DGR(format word - 85.5 ko)
- annexe IIa(format excel - 26.5 ko)
- annexe IIb(format excel - 29.5 ko)
- annexe IIc(format word - 11.5 ko)
- annexe V(format word - 18.5 ko)
- annexe V bis(format excel - 21.5 ko)

Note de la DGR adressée aux DRE pour établir un point d’étape de l’avancement des études d’enjeux, accompagnée d’un questionnaire.
- 28/07/2005 - Note DGR aux DRE(format word - 45.5 ko)
- 28/07/2005 - Questionnaire - note DGR aux DRE(format word - 200.5 ko)